Chaque automne, la taxe foncière pèse lourd dans le budget des propriétaires. Pourtant, plusieurs dispositifs permettent d’en être totalement ou partiellement exonéré. Âge, revenus, handicap, logement neuf ou travaux de rénovation : voici les situations qui peuvent alléger la facture.
Sommaire :
En bref – Taxe foncière
- 👴 Les personnes de plus de 75 ans peuvent être exonérées sous condition de revenus.
- ♿ Les bénéficiaires de certaines allocations sociales profitent également d’une exonération.
- 🏠 Une construction nouvelle peut être exonérée pendant deux ans.
- 🌱 Certains travaux énergétiques ouvrent droit à une exonération locale de trois ans.
- 🗑️ La taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste généralement due.
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Une exonération de la taxe foncière pour certains propriétaires modestes
L’exonération la plus connue concerne les personnes âgées ou en situation de handicap disposant de revenus modestes. Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) sont exonérés de taxe foncière sur leur résidence principale.
Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent également profiter de cet avantage, mais seulement si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond prévu. Même principe pour les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Pour la taxe foncière 2026, le plafond applicable en métropole est fixé à 12 793 euros pour une part fiscale, 16 209 euros pour 1,5 part et 19 625 euros pour deux parts. Ces montants augmentent ensuite avec le nombre de parts du foyer. Le revenu à examiner est celui perçu en 2025 et indiqué sur l’avis d’impôt 2026.
Attention à une confusion fréquente : avoir de faibles revenus ne suffit pas, à lui seul, pour obtenir cette exonération. Il faut également remplir une condition liée à l’âge, à l’allocation perçue ou au handicap.
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Que se passe-t-il entre 65 et 75 ans ?
Les propriétaires âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière de leur résidence principale. Pour l’obtenir, leur revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal au plafond fixé par l’administration. Si leur revenu dépasse ce plafond, ils ne bénéficient d’aucune réduction liée à leur âge et doivent payer la totalité de leur taxe foncière. L’âge ne suffit donc pas : les deux conditions, avoir entre 65 et 75 ans et respecter le plafond de revenus, doivent être réunies.
En 2026, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 12 793 euros pour une personne disposant d’une part fiscale. Ce plafond augmente en fonction du nombre de parts du foyer. Par exemple, il atteint 16 209 euros pour 1,5 part et 19 625 euros pour deux parts. Au-delà de cette limite, le propriétaire ne bénéficie pas du dégrèvement de 100 euros.
De plus, sachez que cette réduction est normalement accordée automatiquement. En cas d’oubli sur l’avis, il est possible de contacter le service des impôts depuis la messagerie sécurisée de son espace personnel. Les personnes installées durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins peuvent conserver leur exonération ou leur réduction pour leur ancien domicile, à condition d’en garder la jouissance exclusive. Le logement ne doit donc être ni loué ni prêté.
Les logements neufs exonérés pendant deux ans
Une construction nouvelle, une reconstruction ou un agrandissement à usage d’habitation peut bénéficier d’une exonération de deux ans, à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux.
Cette exonération n’est cependant pas aussi automatique qu’on pourrait le croire. La commune ou l’intercommunalité peut décider de la limiter, voire de la supprimer pour la part qui lui revient. Le propriétaire doit également déclarer l’achèvement de la construction dans les 90 jours, depuis la rubrique « Biens immobiliers » de son espace sur impots.gouv.fr. Une déclaration tardive peut entraîner la perte partielle ou totale de l’avantage.
Une exonération possible après une rénovation énergétique
Certaines communes récompensent aussi les propriétaires qui réalisent d’importants travaux de rénovation énergétique. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de dix ans et les dépenses éligibles doivent dépasser 10 000 euros sur une année, ou 15 000 euros sur les trois années précédentes.
Lorsque la collectivité a adopté ce dispositif, l’exonération peut représenter entre 50 et 100 % de la taxe foncière pendant trois années. Elle débute l’année suivant la fin du paiement des travaux. Une déclaration accompagnée des justificatifs doit être transmise au service des impôts avant le 1er janvier de la première année concernée.
Un logement neuf présentant un haut niveau énergétique peut, dans certaines communes, profiter d’une exonération de 50 à 100 % pendant cinq ans. Là encore, une délibération locale est indispensable : deux propriétaires ayant réalisé les mêmes travaux dans des communes différentes ne bénéficieront donc pas forcément du même avantage.
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Logement vacant : un dégrèvement sous conditions
Un propriétaire dont le logement destiné à la location reste vide peut demander un dégrèvement si la vacance dure au moins trois mois consécutifs, concerne la totalité du logement ou une partie pouvant être louée séparément et demeure indépendante de sa volonté.
Il faut donc pouvoir démontrer que le propriétaire a réellement cherché un locataire. Les locations saisonnières et les locations meublées sont exclues de ce dispositif. Contrairement aux principales exonérations, ce dégrèvement peut également porter sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La taxe d’ordures ménagères reste souvent à payer
Une exonération de taxe foncière ne signifie pas nécessairement que l’avis affichera zéro euro. Dans la majorité des cas, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste due. Le propriétaire peut donc recevoir un avis à régler, même s’il bénéficie d’une exonération totale de la taxe foncière proprement dite.
Plus exceptionnellement, un propriétaire peut demander un plafonnement lorsque la taxe foncière de sa résidence principale représente plus de 50 % des revenus retenus de son foyer. Ce dispositif, soumis à plusieurs conditions, concerne surtout les personnes disposant de très faibles ressources au regard du montant de leur taxe foncière.
Exemple, le calcul simplifié serait donc : RFR 4 500 € − (50 % de 8 000 € taxe foncière) = 500 € de dégrèvement
Avant de payer, mieux vaut examiner le détail de son avis, vérifier son revenu fiscal de référence et se renseigner auprès de sa mairie. Certaines exonérations dépendent en effet d’une décision locale et nécessitent une déclaration dans un délai précis.
