Conditions générales d’utilisation de 20six Weblog Services SARL

• § 1 Champ d'application des conditions d'exploitation
  Les conditions d'exploitation suivantes de 20six Weblog Services SARL, Paris (suivant " 20six ") règlent la relation juridique entre 20six et les utilisateurs, qui se servent de la plate-forme de 20six pour s'informer de l'offre qui y est faite et/ou qui utilisent les services et contenus de 20six (suivant " utilisateurs "). Certains des services proposés par 20six sont soumis à des conditions d'utilisation. Dans la mesure où les prescriptions particulières divergent des conditions générales d'exploitation, alors les conditions spéciales d'utilisation entrent en vigueur.
  
   
• § 2. Modification des conditions d'utilisation
  20six se réserve le droit de modifier cette les conditions générales d’utilisation à l'avenir ou de les compléter. L'utilisateur sera informé de toute modification ou complément decelles-ci. Les nouvelles conditions d’utilisation entrent en application seulement quand l'utilisateur, après avoir pris connaissance des nouvelles conditions, utilise à nouveau les services de 20six. L'utilisateur a le droit de mettre un terme
  au contrat qui le lie à 20six .
   
• § 3. Description de la prestation
   
  • (1) 20six offre à ses utilisateurs une plate-forme sur laquelle ils peuvent créer et placer des weblogs sur leur homepages faciles à aménager et à administrer grâce á la technologie de 20six. L'insertion de contenus digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de l'utilisateur, de terminaux mobiles, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données.
  • (2) Les weblogs créés peuvent être classés sur la plate-forme de 20 six par thèmes, centres d'intérêt et groupements de thèmes, afin de pouvoir atteindre un grand nombre de lecteurs intéressés, sans que 20six y soit obligée. Les notes inscrites dans les weblogs peuvent être évaluées et commentées. Les weblogs peuvent être trouvés et classifiés à l'aide de la fonction recherche avancée selon des critères comme thèmes ou autres informations. Sur un plan rédactionnel, les weblogs peuvent être présentés sur les pages Internet de 20six et grâce à l'insertion de liens, sans que 20six s'y engage.
  • (3) Par l'intermédiaire de 20six, il est possible da faire de la publicité dans les weblogs en utilisant des panneaux publicitaires. De plus, 20six informe ses utilisateurs d'actions publicitaires particulières avec ses partenaires ou bien de nouvelles prestations de 20six, si l'utilisateur a donné à cet effet son accord lors de son inscription.
  • (4) Des descriptions des prestations approfondies entrent en application pour les prestations payantes. Lors de la conclusion du contrat, l'utilisateur en sera informé ainsi que de la liste des prix en vigueur.

   

• § 4. Conditions d'utilisation
   
  • (1) Les prestations proposées par 20six n'ont le droit d'être utilisées
    que par les utilisateurs enregistrés sur 20six. L'utilisateur enregistré est celui qui a rempli un formulaire d'inscription à cet effet, qui dispose d'une adresse e-mail et qui est âgé d'un moins 14 ans. 20six se réserve le droit de fixer une autre limite d'âge pour chaque service.
  • (2) L'expéditeur du formulaire confirme que les informations
    fournies sont complètes, vraies et exactes.
  • (3) Une prétention à la conclusion d'un contrat d'inscription n'existe pas.
    20six se réserve le droit de rejeter une demande d'inscription sans pour autant être obligé d'en indiquer la raison.
  • (4) L'utilisateur s'engage à informer 20six de tout changement
    de ces données d'inscription personnelles.

   

• § 5 Les obligations du contrat
   
  • (1) Chaque utilisateur peut ouvrir un ou plusieurs comptes.
    20six se réserve le droit de limiter le nombre de comptes et de weblogs par utilisateur. L'utilisation abusive de plusieurs comptes d'utilisateurs, en particulier, lors de la saisie d'évaluations et de commentaires dans le cadre du système d'évaluation est interdite et conduira à l'exclusion de la communauté.
  • (2) L'utilisateur s'engage à protéger l'accès aux services de 20six contre l'utilisation non autorisée par un tiers. Les données d'accès (Nom d'utilisateur et mot de passe) n'ont pas le droit d'être communiquées. L'utilisateur est responsable de toute utilisation non autorisée de son compte et par là des services de 20six si son comportement en est à l'origine et dans la mesure où la responsabilité lui en incombe. Dès que l'utilisateur a pris connaissance qu'une tierce personne a eu accès à ses données personnelles, il s'engage à modifier immédiatement son mot de passe. Si il est dans l'impossibilité de le faire, alors il doit aussitôt en informer les services de 20six
  • (3) L'utilisateur mentionne une adresse e-mail sous laquelle il est constamment joignable. 20six n'accepte que ce type d'adresse e-mail qui correspond aux coordonnées de l'utilisateur. L'utilisateur autorise 20six à lui envoyer par le biais de cette adresse e-mail des informations concernant des changements dans le fonctionnement des services ou dans les conditions d'utilisation.
  • (4) L'adresse e-mail de l'utilisateur à caractère officiel pour 20six est exclusivement celle qui a été portée à la connaissance de 20six par l'utilisateur. Ce dernier s'engage à informer immédiatement 20six d'une modification de son adresse e-mail. Si l'utilisateur ne se conforme pas à cette obligation, il aura à porter lui seul les inconvénients qui pourraient en résulter.

   

• § 6 Réserve de modifications
  Le site web 20six et toutes les prestations de 20six sont offertes sans aucune garantie quant à la disponibilité et qualité. 20six se réserve le droit de modifier ou de fermer à tout instant les prestations gratuites proposées.
  
   
• § 7 Utilisation des weblogs et communautés
   
  • (1) L'utilisateur confirme qu'il est d'accord pour utiliser ses weblogs mis sur cette page Internet et tous les services " bulletinboard " contenus sur cette page, espaces chat, Newsgroups, forums, communautés et/ou les réseaux d'information et de communication exclusivement pour publier, envoyer ou recevoir des informations ou autres matériels qui sont appropriés et qui se reportent spécialement au forum.
    Lorsqu’il utilise ses weblogs ou la communauté, l’utilisateur s’engage à ne pas :
    • a. porter atteinte au droit d'un tiers (par exemple, droits de personnalité) ou lui porter préjudice en l'offensant, en le calomniant, l'abusant, l'importunant, le menaçant ou le blessant;
    • b. publier des textes, photos, fichiers, données, liens, softwares ou programmes qui selon 20six ont un caractère illégal, inconstitutionnel, menaçant, abusif, d'harcèlement, calomniant, vulgaire, obscène, pornographique, suscitant la haine, raciste ou nocif ou autrement répréhensible
    • c. télécharger des fichiers, données ou programmes qui contiennent des virus ou qui peuvent endommager l'ordinateur d'un tiers;
    • d. perturber ou entraver les services ou le serveur lié à ces services ou réseaux ou à les interrompre
    • e. offrir des produits ou des services ou à se livrer à de la publicité;
    • f. se faire passer pour un représentant officiel de 20six ou à prétendre de manière erronée être en contact avec les personnes de 20six Weblog Services SARL;
    • g. réaliser ou communiquer des sondages, concours, des envois en masse d'E-Mails (" Spam "), ou des lettres boule-de-neige;
    • h. saisir, publier par e-mails ou par d'autres moyens des contenus qui violent les droits d'un tiers, en particulier, les brevets, marques déposées, droits d'auteur, secret commercial, droits de propriété de toute sorte, et aussi qui portent préjudice aux droits d'un tiers tout particulièrement lors de la mise à disposition de contenus digitaux (par exemple fichiers musicaux, films, livres sonores, ebooks) pour les télécharger
    • i. restreindre la liberté des autres utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation et l'usage des communautés;
  • (2) 20six se réserve le droit d'interdire à tout instant l'accès de certains weblogs et communities à l'utilisateur sans pour autant en indiquer les raisons.
  • (3) 20six ne s'engage pas á surveiller constamment les communautés. Mais 20six se réserve toutefois le droit de fermer le contenu ou de retirer des communautés certains contenus. Dans le cadre des réglementations juridiques, 20six transmet des informations provenant des communities pour répondre au droit utilisé, à une procédure juridique ou une décision judiciaire.
  • (4) L'utilisateur reconnaît que les articles définis comme " publics " dans les weblogs et communautés sont accessibles au public et ne représentent aucun journal ou conversations intimes privés. Ils peuvent être lus par d'autres utilisateurs à l'insu de l'auteur. Même les notes définies comme " privées " dans les weblogs et les communautés peuvent être rendues accessibles au public par une erreur de commande de l'auteur ou par la violation par un tiers du weblog ou bien par un défaut dans un programme software qui n'est pas à exclure selon le niveau actuel de la technique. 20six ne porte pas la responsabilité de la publication involontaire de notes privées dans la mesure où 20six ou l'un de ses exécutants ne s'est pas rendu coupable d'intention ou de négligence. 20six ne contrôle et n'agrée pas le contenu, les messages et les informations, qui se trouvent dans les weblogs et les communautés et rejette toute responsabilité quant aux weblogs et communautés et leur participation à des actions fondées pas les communautés, dans la mesure où une négligence ou intention de la part de 20six n'est pas prouvée. Les managers de forum, les reporters de weblogs et autres membres de la communauté ne sont pas des porte-paroles autorisés par 20six et leur avis ne reflète pas l'avis de 20six.
  • (5) L'utilisateur respecte et accepte en plus les lignes directrices de la communauté et du weblog dans leur version actuelle.

   

• § 8 Matériel de droits d'auteur
   
  • (1) Le téléchargement et l'usage de matériel dont les droits d'auteur sont protégés et qui sont mis à disposition par 20six est exclusivement permis à des fins privées. Les utilisateurs n'ont pas le droit d'utiliser ce matériel en dehors de ce cadre-là, ils n'ont pas le droit de le multiplier, distribuer, de l'imiter, de l'exploiter à des fins commerciales ou à d’autres fins.
  • (2) Quand un utilisateur donne des textes, des photos, des éléments graphiques ou des fichiers multimedia à la publication dans un domaine accessible au public de 20six, il octroie ainsi aux autres membres de la community le droit gratuit, illimité dans le temps, irrévocable, non exclusif d'utiliser ces contenus (entiers ou en partie) dans le monde entier, de les multiplier, modifier, adapter ou publier, dans la mesure où cela a seulement pour but de représenter, de compléter et de faire progresser le weblog concerné de 20six, pour lequel le contenu est défini
  • (3) Quand un utilisateur place dans un domaine accessible au public des contenus digitaux, (en particulier des mises en page, des modèles de design, des scriptes, des éléments de navigation et de structures), il octroie aux autres membres de la communauté le droit gratuit, illimité dans le temps, irrévocable, non exclusif, y compris le droit d'autorisation des sous-licences, d'utiliser ces contenus (entiers ou en partie) dans le monde entier, de les multiplier, modifier, adapter, publier, traduire, modifier, propager, réaliser, représenter, et/ou d'intégrer le contenu concerné pendant toute la durée des droits qui sont liés à ce contenu, dans d'autres œuvres, medias, ou technologies. Ce paragraphe n'est valable que pour les contenus qui sont légaux et dont la publication ou bien l'utilisation ne viole pas le droit national en rigueur.
  • (4) L'utilisateur assure qu'il dispose des droits du matériel, textes, photos, etc. ...qu'il insère sur 20six. Il préserve ainsi 20six de toutes les prétentions d'un tiers qui incomberaient à 20six si ce tiers décidait de les faire valoir en raison de violation de droits présumés ou de fait

   

• § 9 Restriction de responsabilité
   
  • (1) 20six ne se porte pas garant pour la possibilité d'utilisation constante et ininterrompue de la plate-forme Internet de 20six.
  • (2) 20six ne se porte pas garant pour les offres que les utilisateurs reçoivent d'autres partenaires de 20six.
  • (3) 20six n'est pas responsable du contenu de panneaux publicitaires et autres contenus externes à 20six sur les pages web de 20six. De la même manière, 20six n'est pas responsable des contenus d'autres pages web auxquelles il est fait référence sur 20six.
  • (4) Le téléchargement ou autre réception de contenus en rapport avec le service est au risque de l'utilisateur. Il est seul responsable des dommages que pourrait subir le système de son ordinateur ou autres appareils techniques utilisés, il est lui-seul responsable de la perte de fichiers ou d'autres dommages subis en raison de téléchargement de contenus ou autres transactions en rapport avec le service, si l'intention ou la négligence de 20six ne peut pas être prouvée.
  • (5) Le client s'engage à prendre les frais à sa charge pour la mise à disposition des conditions techniques nécessaires à l'utilisation du service en particulier du hardware et software nécessaires (Par exemple, le navigateur Internet) ainsi que les prestations d'accès et de transmission. 20six ne se porte pas garant pour la comptabilité du service avec l'équipement de hardware et software individuel de l'utilisateur.
  • (6) Des revendications d'indemnités envers 20six sont indépendamment d'une raison juridique exclues sauf si 20six a agi avec intention et a fait preuve de négligence ou si les revendications d'indemnités résultent de la violation d'une propriété garantie.

   

• § 10 Cessation de contrat
   
  • (1) Les utilisateurs ont le droit à tout moment de résilier leur compte sur 20six en respectant un délai de préavis de deux semaines. 20six a le droit à tout moment de résilier le compte d'un utilisateur sur 20six en respectant un délai de préavis de deux semaines. Le droit d'une résiliation sans préavis reste intact.
  • (2) Les utilisateurs de prestations payantes sur 20 six sont soumis à un autre règlement en ce qui concerne la résiliation du contrat.
  • (3) Toutes les données /contenus personnels de l'utilisateur saisis sur 20six seront effacés après l'entrée en vigueur des délais prévus par la loi. Si l'utilisateur le souhaite, le contenu peut être mis à disposition sous une forme digitale au frais de l'utilisateur.

   

• § 11 Protection des données
  20six fait remarquer ici à l'utilisateur que les données personnelles des utilisateurs
  sont sauvegardées et traitées dans le cadre de relations d'affaire. 20six se réserve le droit de traiter ces données sous une forme anonyme. Les données de contact de l'utilisateur seront saisies sur le compte personnel. De plus, 20six sauvegarde tous les services utilisés par l'utilisateur sur le compte client pour pouvoir les montrer à l'utilisateur s'il le souhaite. Sauf en ce qui concerne les utilisateurs qui bénéficient de prestations payantes, 20six ne transmet pas ces données à un tiers. De cette manière, 20six assure par un accord contractuel le respect de la réglementation de la protection des données. La réglementation de la protection des données de 20six est ici en vigueur.
  La réglementation de la protection des données de 20six est ici en vigueur.
   
• §12 Réglementation finale
   
  • (1) Si l'utilisateur est une entrepreneur, alors le contrat d'utilisation incluant les conditions générales d’utilisation est soumis au droit matériel de la république d'Allemagne sous la commission du droit d'achat de l'UN. Si l'utilisateur est un consommateur, le contrat d'utilisation ainsi que ces conditions générales d’utilisation est soumis au droit de l'état, dans lequel l'utilisateur séjourne habituellement.
  • (2) Le lieu de juridiction pour tous les différends et en rapport avec la relation de contrat est Hambourg dans le cas où le client est commerçant. ou s'il séjourne habituellement à l'étranger.
  • (3) Si l'une des clauses des conditions générales d'utilisation n'entre pas en vigueur entièrement ou en partie, ou si elle perd sa validité plus tard, la validité du contrat demeure du reste intacte. La réglementation non valide est à remplacer par une réglementation valide par les parties. Celle-ci devra correspondre à la réglementation non valide autant que possible ainsi qu’au but économique de la réglementation non valide.

Termes spéciaux et conditions particulières
(Stand: June 2004)
 

• 1. Portée des Termes et Conditions Particuliers
  Les Comptes 20six Plus/Pro ("Plus/Pro") sont des services particuliers de la société 20six Weblog Services AG, Hamburg, Allemagne, concernant les comptes des utilisateurs. En avenant aux Conditions Générales d'Utilisation, voici comment ces Termes Spéciaux et Conditions Particulières s'appliquent.
• 2. Droits et Devoirs
   
  • (1) 20six garantit la disponibilité de ses serveurs pour 98 % du temps écoulé dans une année. Cela exclue de facto le temps consacré aux maintenances techniques et problèmes éventuels de serveurs qui pourraient se produire ainsi qu'aux problèmes éventuels ne relevant pas de la responsabilité de 20six (interférence de tierces parties, etc.). 20six peut volontairement interdire momentanément l'accès à ses serveurs si l'état du réseau, de l'application ou de la sécurité le demandait.
  • (2) Les options fournies par les contrats-comptes Plus/Pro sont détaillés dans les Descriptions de Comptes. Les prix des abonnements à ces comptes sont détaillées dans la Liste des Prix. Le règlement des abonnements à ces comptes ne peut être effectué qu'en ligne, au biais des services de notre fournisseur externe (paiements sécurisés).
  • (3) 20six a le droit d'annuler, terminer ou interrompre l'offre des abonnements aux comptes Plus/Pro. Dans un tel cas, les clients seront remboursés au prorata du temps d'abonnement utilisé; sans aucune autre forme envisageable de compensation. De plus, 20six a le droit de modifier ces services ou ces conditions. DANS LE CAS DE CHANGEMENTS QUI AFFECTERAIENT DIRECTEMENT LE CLIENT, LE CLIENT AURA DROIT A UNE ANNULATION EXCEPTIONNELLE DE SON CONTRAT-ABONNEMENT, DONT IL POURRA USER DANS LES QUATRE SEMAINES SUIVANT L'ANNONCE DE CES CHANGEMENTS. Passé ce délai, le contrat-abonnement se poursuivra dans ses nouveaux termes.
• 3. Durée du Contrat-Abonnement
   
  • (1) Le contrat a une durée indéterminée, qui commence à la date à laquelle le client s'inscrit aux services. La relation contractuelle entre les deux parties peut être annulée ou terminée au moins 30 jours avant la dernière date du mois après que l'une des deux parties en ait informé l'autre.
    
    Si une durée minimale d'abonnement a été engagée et contractée, le contrat s'étend de lui-même après cette période pour une durée illimitée. Ce n'est en revanche pas le cas si une durée finie a été déterminée avec le client. S'il y a une durée minimale, 20six se réserve le droit de terminer le contrat en ayant prévenu le client au moins 30 jours avant le dernier jour du mois.
  • (2) Le droit à l'annulation d'un contrat pour raison importante est maintenu. 20six entend par raison importante le fait qu'un client n'ait pas réglé sa facture pour plus de 20 jours.
    
    DANS LE CAS D'UNE SUSPICION RAISONNABLE QUANT AU FAIT QU'UN UTILISATEUR A ENFREINT LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, LES TERMES SPECIAUX ET CONDITIONS PARTICULIERES DES SERVICES OU LES REGLES DE LA COMMUNAUTE, 20six A LE DROIT D'ANNULER UN CONTRAT ET DE FERMER L'ACCES A SON/SES BLOG/S AU CLIENT CONCERNE APRES L'AVOIR PREVENU. S'IL NE FAIT AUCUN DOUTE QUE LE CLIENT A ENFREINT UNE OU PLUSIEURS DES REGLES CITEES CI-DESSUS, 20SIX A LE DROIT D'ANNULER SON CONTRAT ET DE FERMER SON ACCES A SON/SES BLOG/S SANS AVOIR A LE PREVENIR NI A MOTIVER SA DECISION. Dans de tels cas, il n'y aurait aucune compensation des sommes engagées pour les abonnements.
  • (3) L'annulation d'un contrat doit être manuscrit. Un fax est accepté comme tel.
  • (4) Si le client annule ou termine son compte Plus/Pro, son blog sera réduit aux espaces de stockage, fonctions et options d'un compte 20sixGratuit. Le client ne pourra utiliser son blog tant qu'il n'en aura pas ramené les espaces de stockage et options à leur niveau initial.
    
    Le client est prévenu par 20six quand des limites sont dépassées en ce qui concerne les options et/ou espaces de stockage, afin de lui laisser la possibilité de supprimer ou télécharger les données qu'il souhaite sauver sans qu'on ne les lui efface de facto. S'il n'assume pas cette responsabilité sous 60 jours, 20six effacera automatiquement tout ou partie des données du blog excessif jusqu'à atteindre la taille autorisée.
    
    Toutes les données effacées sont irrécupérables et ne pourront pas être restituées par 20six.
  • (5) Le transfert des droits et devoirs du client qui a contracté le contrat à une tierce personne n'est possible que si 20six a expressément fourni son consentement écrit.
• 4. Prix et Paiements
   
  • (1) 20six a le droit d'augmenter ses prix et honoraires une fois par trimestre maximum. Le client doit approuver les nouveaux prix. On considère qu'il donne son consentement tacite s'il ne proteste pas dans les 4 semaines qui suivent l'annonce des augmentations. 20six a le devoir d'informer le client des conséquences de son absence de protestation ou désaccord. Les prix fixés sont les prix fixés. Aussi longtemps que le droit de 20six à fixer ses prix n'aura pas été transgressé, 20six déterminera ses prix dans la liste des prix consultable à tout moment. Si un client ne payait pas, 20six calculerait des indemités de retard d'un taux de 10% annuel et aurait le droit de fermer immédiatement les accès à son/ses blog/s au client concerné. Le taux légal d'intérêts de retard de 10% est le taux minimum légal applicable à toutes les relations commerciales en France.
  • (2) Les factures établies par usage échu sont payables dès réception de la facture. Les autres abonnements sont payables à échoir. La période de paiement dépend de la durée de l'abonnement contracté par le client (lire Descriptions des Abonnements-Comptes), dans une période maximale de 12 mois. Si des arrangements particuliers sont établis avec les clients, ils supplantent ceux énoncés ci-dessus. La facture est adressée au client via l'interface en ligne, lui permettant s'il le souhaite de l'imprimer.
  • (3) Dans le cas d'un transfert d'argent au client, 20six facture € 9.60 par transfert, si et seulement si le client n'a pas prouvé qu'il n'y avait aucun coût réel ou que le coût était moindre pour ce transfert.
    
    Si les paiements sont retournés par la carte de crédit comme impayés, ce qui serait à la charge du client, 20six facturerait €30 par impayé, si et seulement si le client ne prouve pas qu'il n'y pas de coût réel ou que le coût est moindre pour cette opération. .
  • (4) Nos droits ne sont remis en cause que par les droits des consommateurs qui seraient légalement déterminés (notamment par les jurisprudences).
  • (5) Dans le cas de l'annulation ou de la fin prématurée d'un contrat, aucune compensation ne serait versée à l'utilisateur sauf à ce que ce soit de la faute de 20six. Les mêmes conditions s'appliquent si le client cesse d'utiliser son compte.
• 5. Droit de Révocation du Contrat
  VOUS POUVEZ REVOQUER VOTRE ABONNEMENT-COMPTE 20SIX PLUS/PRO SOUS 14 JOURS APRES L'AVOIR CONTRACTE SANS AVOIR A MOTIVER CETTE DECISION, EN NOUS ENVOYANT UNE NOTIFICATION ECRITE (LETTRE OU FAX). MERCI DE SONGER AU TEMPS DE TRANSFERT DE LA LETTRE POUR QU'ELLE SOIT BIEN RECUE SOUS 2 SEMAINES, ET DE NOUS L'ENVOYER A L'ADRESSE SUIVANTE : 20SIX WEBLOG SERVICES AG, RÖDINGSMARKT 9, 20459 HAMBURG, GERMANY.
  
  VOTRE DROIT DE REVOCATION EST CADUQUE SI 20SIX A COMMENCE A DELIVRER SES SERVICES AVEC VOTRE AGREMENT EXPLICITE AVANT LA FIN DE LA PERIODE DE 14 JOURS, CE QUI VEUT DIRE QUE VOUS AUREZ COMMENCE A UTILISER LES SERVICES EN QUESTION. SI LA REVOCATION S'EST CORRECTEMENT CONCLUE, CHACUNE DES PARTIES VERRA RESTITUES LES HONORAIRES ET INTERETS. SI CE N'EST QUE PARTIELLEMENT POSSIBLE, 20SIX DEVRA RECEVOIR UNE COMPENSATION.